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Frais d'études et de formation : les frais déductibles

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les frais d’études exposés pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle vous permettant d’améliorer votre emploi sont déductibles. À condition d’être supportés en vue de l’obtention d’un emploi salarié, et non dans le cadre d’un projet de création d’entreprise (CAA Nancy 4.4.02, n° 99-2351).
Les dépenses de formation engagées par les salariés en activité ou les demandeurs d’emploi inscrits en vue d’une amélioration de leur situation professionnelle ou de la recherche d’un emploi sont aussi déductibles (y compris les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin). Mais la déductibilité de ces frais est subordonnée au fait qu’il y ait un lien direct entre la formation reçue et le nouvel emploi occupé ou envisagé (RM JOAN 11.12.00, n° 49266). En revanche, elle n’est pas subordonnée à l’obtention d’un nouvel emploi, dès lors que la formation suivie en offre la perspective et que vous pouvez justifier de démarches entreprises pour l’obtenir, lettres de candidature, par exemple (RM JO Sénat 18.10.07, n° 00712).
Ces règles ne sont pas applicables aux étudiants, lesquels ne peuvent pas déduire les dépenses engagées pour l’obtention de leur diplôme préalablement à l’exercice de leur profession. Ils ne peuvent pas non plus déduire leurs échéances de remboursement de l’emprunt contracté pour poursuivre des études supérieures ou obtenir un diplôme préalablement à l’exercice d’une activité professionnelle (RM JOAN 25.4.94, n° 11662). En revanche, ils bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt lorsqu’ils ont souscrit un prêt étudiant (voir p. 232).
Par exception, lorsqu’il existe un lien étroit entre leurs études et l’activité professionnelle qu’ils exercent, les étudiants peuvent déduire de leurs salaires leurs frais d’études : frais d’inscription, achat de livres, dépenses supplémentaires de logement et de nourriture, frais de déplacement du domicile à la ville universitaire, etc. (solution admise pour des maîtres d’internat et des surveillants d’externat ). De même, les frais d’études sont déductibles lorsqu’ils ont été exposés par un étudiant au cours de l’année durant laquelle il a effectué, dans le cadre de sa scolarité, un stage en entreprise rémunéré puis exercé un emploi salarié (CAA Lyon 27.3.08, n° 05-1338). L’administration admet aussi la prise en compte des frais de préparation, d’impression et de diffusion d’une thèse de doctorat qui a un lien direct avec la profession exercée par un étudiant ou qui est susceptible de lui conférer des avantages professionnels (DA 5 F-2542).


Mots-clés :

CHOMAGE , CHOMEUR , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , ETUDIANT , FORMATION , FRAIS PROFESSIONNELS




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