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Frais de nourriture : les frais déductibles

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les frais de repas pris sur votre lieu de travail constituent normalement des dépenses personnelles non déductibles de vos salaires. Cependant, les dépenses supplémentaires que vous êtes contraint de supporter par rapport au coût d’un repas pris à domicile, parce que vous ne pouvez pas rentrer manger chez vous (en raison de l’éloignement de votre lieu de travail ou de vos horaires de travail, notamment) ont le caractère de frais professionnels déductibles. Le montant que vous pouvez déduire correspond alors à la différence entre le prix d’un repas pris sur le lieu de travail et celui d’un repas pris à la maison.

Vous pouvez justifier le coût des repas

Si vous êtes en mesure de prouver le coût des repas que vous prenez à l’extérieur, le montant déductible par repas est égal, pour 2010, à la différence entre vos dépenses réelles et 4,35 € (BOI 5 F-10-10). Le cas échéant, il convient de diminuer du résultat obtenu la participation de votre employeur à l’acquisition de titres-restaurants (DA 5 F-2542). Bien entendu, vous devez être à même d’établir le montant et le caractère professionnel de ces frais, notamment par des notes de restaurant nominatives (CE 15.5.91, n° 87.293). Pour obtenir le montant déductible au titre de 2010, faites le total de vos notes de restaurant correspondant à vos jours travaillés et déduisez 4,35 € par repas.

Vous ne pouvez pas justifier le coût des repas

Si vous n’êtes pas en mesure de justifier le montant des repas pris à l’extérieur, la dépense déductible est évaluée forfaitairement à 4,35 € par repas, pour 2010 (BOI 5 F-10-10). Là encore, si vous bénéficiez de titres-restaurants, cette évaluation doit être diminuée du montant de la participation de votre employeur à leur acquisition. Le forfait de 4,35 € par repas est utilisable si vous ne disposez pas d’une cantine à proximité de votre travail et si vous n’avez pas le temps de rentrer déjeuner chez vous (la distance est trop longue ou la pause déjeuner trop courte). Il l’est également si vous disposez d’une cantine mais que vos horaires vous empêchent d’en profiter (vous travaillez de nuit ou en horaires décalés). Vous devez cependant être à même de prouver que vous supportez effectivement des frais supplémentaires. Le fisc peut notamment exiger une attestation de votre employeur certifiant l’absence de cantine ou établissant l’impossibilité d’y déjeuner. Un aide-soignant de nuit d’un établissement hospitalier qui ne pouvait bénéficier d’une restauration collective (attestation de son employeur à l’appui) s’est pourtant vu refuser la déduction forfaitaire de ces frais de repas pris sur son lieu de travail, du fait de l’absence de justificatifs de ses dépenses supplémentaires (CAA Nancy 1.10.09, n° 08-1739).
À l’inverse, si vous avez un restaurant collectif à proximité de votre lieu de travail dont les horaires sont compatibles avec les vôtres, vous ne pouvez pas bénéficier de cette évaluation forfaitaire, car vous pouvez alors déterminer précisément le coût de vos repas (CAA Nancy 14.3.96, n° 94-751).

Attention : lorsque vous déjeunez au restaurant plutôt qu’à la cantine d’entreprise, l’excédent de prix n’est pas déductible. Le montant maximal que vous pouvez déduire par repas est alors égal au coût d’un repas pris à la
cantine, diminué de 4,35 € (RES n° 2010/43 [FP] du 6.7.10).


Mots-clés :

ALIMENTATION , DECLARATION DE REVENUS , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU




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