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Déduction forfaitaire de 10%

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Sauf option pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel, le fisc appliquera sur vos salaires déclarés de 2010 une déduction forfaitaire de 10 %. Dans ce cas, vous n’avez aucun justificatif de vos dépenses professionnelles à joindre à votre déclaration. Notez bien que c’est le fisc qui se chargera de cette déduction forfaitaire. Vous ne devez donc pas la déduire vous-même du montant du salaire inscrit (ou à inscrire) sur votre déclaration.

Les frais couverts par les 10 %

La déduction forfaitaire de 10 % est censée couvrir toutes vos dépenses professionnelles courantes : frais de transport du domicile au lieu de travail, frais de restauration sur le lieu de travail, dépenses de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles, etc. Mais elle ne couvre pas les frais spécifiques à votre activité, engagés dans l’intérêt de l’entreprise, tels que les frais de déplacements liés au métier que vous exercez ou les cadeaux offerts à vos clients.
Dès lors, si votre employeur vous a versé des indemnités pour frais d’emploi en 2010, vous devez réintégrer dans votre rémunération celles destinées à couvrir des frais déjà pris en compte par la déduction forfaitaire de 10 % (le fisc vous autorise toutefois à ne pas en réintégrer certaines ; voir p. 29). À l’inverse, vous n’avez pas à réintégrer celles qu’il vous a versées pour couvrir les dépenses spécifiques à votre profession (voir p. 29). Ces règles, valables pour l’ensemble des salariés, ne concernent pas, en revanche, ceux qui occupent des fonctions dirigeantes dans l’entreprise. Pour ces derniers, en effet, des règles spécifiques doivent être appliquées (voir p. 29).

Les limites de déduction

Le montant de la déduction de 10 % est compris entre un minimum et un maximum, revalorisés chaque année. Ces limites s’appliquent distinctement à chaque membre de votre foyer ayant encaissé des salaires. Pour 2010, la déduction minimale est égale à 421 €. Ce montant s’applique dans tous les cas, même si vous avez occupé un emploi à temps partiel ou si vous avez travaillé seulement une partie de l’année. Par exemple, si vous avez été employé un mois et avez perçu un salaire de 1 750 €, la déduction de 10 %, en principe égale à 175 €, sera portée à 421 €. Mais si vous avez perçu moins de 421 € de salaires dans l’année, la déduction ne jouera qu’à concurrence de vos revenus déclarés. Pour 2010, la déduction maximale est égale à 14 157 € par contribuable salarié ; elle ne s’applique donc que sur la fraction des salaires n’excédant pas 141 570 €. Par ailleurs, si vous êtes demandeur d’emploi, inscrit au Pôle emploi depuis au moins 12 mois, vous avez droit à une déduction minimale majorée de 924 €. Si vous avez été en contrat emploi-­solidarité ou en stage de formation professionnelle en 2010, sa durée est prise en compte pour le calcul des 12 mois (DA 5 F-252). Cette déduction minimale s’appliquera si vos revenus de 2010 (principalement vos allocations de chômage) ont été inférieurs à 9 240 €. Au-delà, la déduction de 10 % sera calculée normalement. Si vous ou un membre de votre foyer êtes dans cette situation, cochez les cases 1AI à 1DI, p. 3 de votre déclaration n° 2042 ou 2042 S.


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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