Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Participation et actionnariat salarial : imposition et exonérations

Participation et actionnariat salarial : imposition et exonérations

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article

Les sommes perçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale, d'intéressement, de participation aux bénéfices ou d'actionnariat salarial (stock-options) sont en principe imposables lorsqu'elles se rattachent à l'activité salariée. Il existe cependant de nombreux cas d'exonération qui sont passés en revue par l'article : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite (Perco), le compte épargne temps (CET), l'intéressement des salariés, la participation aux bénéfices, les stock-options et les attributions d'actions gratuites.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EPARGNE SALARIALE , IMPOT SUR LE REVENU , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PERCO




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier