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Participation et actionnariat salarial : imposition et exonérations

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article

Les sommes perçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale, d'intéressement, de participation aux bénéfices ou d'actionnariat salarial (stock-options) sont en principe imposables lorsqu'elles se rattachent à l'activité salariée. Il existe cependant de nombreux cas d'exonération qui sont passés en revue par l'article : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite (Perco), le compte épargne temps (CET), l'intéressement des salariés, la participation aux bénéfices, les stock-options et les attributions d'actions gratuites.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EPARGNE SALARIALE , IMPOT SUR LE REVENU , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PERCO




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