Pensions d'invalidité: les revenus à déclarer
D’une manière générale, les allocations, rentes ou indemnités servies, tant à l’assuré social qu’à ses ayants droit, en raison d’une infirmité ayant entraîné soit une invalidité, soit le décès, constituent des pensions passibles de l’impôt (DA5F-1231). Seules certaines, expressément prévues par la loi, en sont exonérées.
Les pensions imposables
Vous devez déclarer la pension d’invalidité qui vous est versée par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie (sauf celle qui résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ; voir ci-après). Toutefois, si son montant ne dépasse pas celui de l’AVTS et si l’ensemble de vos ressources, y compris la pension, n’est pas supérieur au plafond requis pour la percevoir (voir p.54), elle est exonérée (DA5 F-1233 ; RM JOAN 14.7.03, n° 11460).
Vous devez aussi déclarer la pension attribuée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire. Lorsqu’il s’agit d’indemnités s’ajoutant aux indemnités journalières…
