Plus-values professionnelles: le calcul des plus ou moins-values
Le calcul des plus-values ou moins-values diffère selon que la cession porte sur un élément d’actif immobilisé ou sur des charges et offices.
La cession d’un actif immobilisé
Trois catégories de biens sont à distinguer: ceux affectés par nature à l’exercice de votre profession, qui doivent être inscrits sur le registre de vos immobilisations (clientèle, parts de SCM, matériels et outillages) ; ceux non affectés par nature à votre profession mais utilisés dans ce cadre, que vous pouvez ou non immobiliser (immeubles et véhicules) ; ceux non utilisés pour l’exercice de la profession qui ne font jamais partie de votre patrimoine professionnel (immeuble relevant du patrimoine privé, dont la vente relève du régime des plus-values des particuliers , voir p.137). Pour les biens inscrits à l’actif de votre entreprise, la plus ou moins-value est égale à la différence entre leur prix net de cession (ou leur valeur le jour de leur transfert dans votre patrimoine privé) et leur prix d’achat ou de revient, diminué des amortissements pratiqués (RM JOAN 19.10.87, p.5785). Les frais d’achat ne doivent pas être ajoutés au prix d’acquisition.
À noter: la plus-value liée à la cession…
