Autres revenus non commerciaux à déclarer en BNC
Les profits de toute nature qui ne se rattachent à aucune catégorie déterminée de revenus (salaires, bénéfices commerciaux, revenus fonciers…) sont imposables en BNC (CGI, art.92-1). Certains sont expressément rangés dans cette catégorie (CGI, art. 92-2): les produits des droits d’auteur des écrivains et des compositeurs (ou perçus par leurs héritiers) ; les produits de la propriété industrielle versés aux inventeurs ; les gains boursiers réalisés dans des conditions caractérisant l’exercice d’une activité professionnelle (pour l’imposition de ces gains au titre des plus-values mobilières, voir p.163).
Mais cette liste n’est pas limitative et vous devez aussi déclarer en BNC les autres gains non visés par un texte spécifique:
- les revenus tirés de l’activité de conservateur de biens culturels indépendant (BOI 5 G-10-02) ;
- les revenus tirés de la sous-location de biens non meublés, y compris dans le cadre d’un bail de longue durée (le Conseil d’État a considéré que ces revenus constituent des revenus fonciers dans un cas particulier de sous-location nue de locaux acquis en crédit-bail ; CE 5.10.07, n°283.813) ;
- les revenus des agents commerciaux et des représentants libres, ceux tirés de la pratique d’un sport (voir p.66) ou de l’activité de détective (sauf exceptions ; RM JOAN 26.9.06, n°87878) ;
- les commissions rémunérant une activité ponctuelle d’entremise dans la réalisation d’une vente (CAA Versailles 25.3.08, n°07-1277) ;
- les sommes perçues par les avocats en qualité de fiduciaire d’une opération de fiducie définie à l’article 2011 du code civil (CGI, art.92, 2-7°).
À noter: les contribuables «impatriés» depuis 2008 sont exonérés d’impôt durant 6 ans sur la moitié de leurs droits d’auteur perçus en tant qu’écrivain, compositeur ou inventeur (ou en tant qu’héritier d’un écrivain ou d’un compositeur).
Vous êtes agent d’assurances
Vos revenus entrent dans la catégorie…
