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Revenus des activités libérales à déclarer en BNC

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales sont imposables en BNC, qu’ils exercent à titre individuel ou en société. Il en va de même si plusieurs d’entre eux créent une structure ou passent un accord pour la mise en commun des moyens d’exercice, laissant chacun exercer son activité de manière indépendante. Dans ce cas, toutefois, la catégorie fiscale dont relèvent les revenus perçus par chacun dépend des conditions dans lesquelles ils exercent leur activité : BNC s’ils sont indépendants ; salaires si l’un des professionnels est soumis à un lien de subordination vis-à-vis de ses confrères (voir p. 19).

La société civile professionnelle

Une SCP ne peut être constituée qu’entre membres de professions réglementées (officiers ministériels, professions techniques ou médicales). Le bénéfice de l’année est déterminé au niveau de la société d’après les règles applicables aux BNC. Puis il est réparti entre les associés au prorata de leurs droits sociaux pour être soumis à l’impôt sur le revenu en leur nom propre.
Vous ne pouvez pas déduire les frais engagés par la société de la part des bénéfices vous revenant, même si elle a oublié d’en tenir compte. En revanche, vous pouvez déduire les frais supportés pour acquérir vos parts (et les intérêts d’emprunt s’y rapportant), ainsi que les dépenses professionnelles qui vous incombent (charges sociales, frais de transport, etc.), si elles n’ont pas déjà été prises en compte pour le calcul du bénéfice social (DA 5 G-4812). Attention, lorsqu’une SCP opte pour l’impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés ne sont pas imposables en BNC mais en salaires et les bénéfices distribués en revenus de placements financiers.

La société civile de moyens

Chaque associé d’une SCM reste imposable sur les bénéfices qu’il tire de son activité. En principe, la société ne réalise pas de bénéfices en son nom. Dans le cas contraire, elle est exonérée d’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elle ne s’écarte pas de son objet légal (CGI, art. 239 quater A). Mais vous devez alors déclarer une part du bénéfice social avec vos recettes personnelles. À l’inverse, lorsque la société est déficitaire, vous pouvez déduire une part des dépenses communes, en plus de vos charges individuelles. Attention, les sommes versées à la société à titre d’apports ou d’avances en compte courant ne sont pas déductibles. Et les loyers encaissés, lorsque vous lui louez des locaux vous appartenant, ne sont pas imposables en BNC mais en revenus fonciers, même si vous y exercez votre profession (CE 6.4.01, n° 208.672).

À noter : les émoluments versés par l’État aux greffiers des tribunaux de commerce sont taxés en salaires. Les revenus que les officiers publics tirent d’opérations commerciales réalisées en dehors de leurs attributions légales sont imposés en BIC.

La société d’exercice libéral

Les bénéfices réalisés par une SEL sont, en principe, soumis à l’impôt sur les sociétés. Par exception, lorsqu’elle est constituée d’une seule personne (Eurl), ses bénéfices sont imposables au nom de l’associé unique en BNC (DA 5 G-485).


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PROFESSION LIBERALE




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