BIC: les deux régimes d'imposition
Les profits que vous tirez de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC ; CGI art.34 et35). L’activité peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (société en nom collectif, en commandite simple, en participation, Sarl ayant opté pour l’impôt sur le revenu, etc.).
Il existe plusieurs régimes d’imposition des BIC: le micro-BIC et le réel (simplifié ou normal). Selon votre chiffre d’affaires, la forme de votre exploitation et la nature de votre activité, vous êtes soumis d’office à l’un d’eux. Mais, dans certains cas, vous pouvez opter pour un autre régime.
Par ailleurs, depuis 2009, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les limites du micro-BIC, vous pouvez exercer votre activité sous statut d’auto-entrepreneur et opter pour l’application du régime microsocial pour le paiement de vos cotisations. Dans ce cas, vous pouvez choisir de payer…
