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BIC : les plus-values professionnelles

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément de votre actif professionnel immobilisé. L’imposition de cette plus-value (ou l’imputation de la moins-value) suit des règles particulières, différentes de celles applicables à votre bénéfice d’exploitation.
Pour l’essentiel, ces règles sont identiques à celles applicables aux plus-values professionnelles réalisées par les titulaires de BNC, qu’il s’agisse de la détermination de leur montant imposable (ou de la perte imputable) ou des conditions de leur imposition (ou de leur imputation ; voir p. 74). Vous êtes donc susceptible de profiter des mêmes reports d’imposition et du même abattement pour durée de détention en cas de cession d’immeubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière affectés à l’activité commerciale (voir p. 75).

L’exonération en fonction des recettes

Vous pouvez également profiter d’une exonération d’impôt sur vos plus-values professionnelles en fonction de l’importance du montant de votre chiffre d’affaires.
L’exonération est totale si vous exercez depuis au moins 5 ans et si votre chiffre d’affaires (de l’année civile de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value, et non pas de votre exercice comptable) ne dépasse pas la somme de 250 000 € (activités de vente ou de fourniture de logements) ou 90 000 € (prestations de services et locations meublées).
L’exonération est partielle si votre chiffre d’affaires excède ces limites, mais reste inférieur à 350 000 € et à 126 000 €. La fraction imposable de la plus-value est, dans ce dernier cas, obtenue en divisant le montant de votre chiffre d’affaires qui excède 250 000 € ou 90 000 € par 100 000 € ou par 36 000 €.

L’exonération liée à la cession de l’activité

L’exploitant qui vend ou donne son entreprise individuelle, une branche complète d’activité de celle-ci ou la totalité des parts qu’il détient dans une société de personnes bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value retirée de l’opération, dès lors que la valeur des éléments cédés est inférieure à 300 000 €. Il bénéficie d’une exonération partielle si elle est comprise entre 300 000 et 500 000 € (dans ce cas, la plus-value imposable est calculée comme ci-dessus). Les transmissions d’activités faisant l’objet d’un contrat de location-gérance ou d’un contrat comparable peuvent bénéficier de la même exonération, sous des conditions complémentaires particulières (BOI 4 B-1-10).
L’exonération liée au départ en retraite du dirigeant. La plus-value enregistrée lors de la vente de votre entreprise individuelle ou de la totalité de vos parts détenues dans une société de personnes est exonérée d’impôt si elle est motivée par votre départ en retraite dans un délai de 2 ans (sauf exception) et si vous cessez toute fonction dans l’entreprise cédée (ou dans la société dont les titres sont cédés). L’économie de cette exonération est identique à celle accordée aux titulaires de BNC (BOI 4 B-2-07 ; voir p. 76).

Comment déclarer

Vous devez indiquer vos plus-values ou moins-values nettes professionnelles sur votre déclaration n° 2042 C, cadre B, et vos plus-values ou moins-values nettes non professionnelles, cadre C. Remplissez également le cadre pour le calcul des prélèvements sociaux


Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DECLARATION DE REVENUS , ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE




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