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BIC: l'imputation des déficits

Les titulaires de BIC soumis au régime réel constatent un déficit lorsque leurs recettes déclarées sont inférieures à leurs dépenses déductibles. Ceux qui relèvent du régime micro-BIC ne peuvent pas en constater un puisqu’ils sont imposés forfaitairement sur une fraction de leurs bénéfices déclarés. Mais ils peuvent, le cas échéant, imputer sur leur bénéfice imposable de l’année leurs déficits antérieurs en report.

Vous relevez du régime réel

Lorsque vous exercez votre activité à titre professionnel, vous pouvez imputer votre déficit professionnel constaté une année donnée sur votre revenu global imposable de la même année et des 6suivantes. Si vous exercez à titre non professionnel, vous ne pouvez l’imputer que sur vos BIC non professionnels perçus la même année et les 6suivantes.
Une activité commerciale est considérée comme non professionnelle lorsque ni vous ni les autres membres de votre foyer fiscal ne participez personnellement, directement et de manière continue à son exploitation.

À noter: certaines dépenses…

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