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BIC : l'imputation des déficits

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les titulaires de BIC soumis au régime réel constatent un déficit lorsque leurs recettes déclarées sont inférieures à leurs dépenses déductibles. Ceux qui relèvent du régime micro-BIC ne peuvent pas en constater un puisqu’ils sont imposés forfaitairement sur une fraction de leurs bénéfices déclarés. Mais ils peuvent, le cas échéant, imputer sur leur bénéfice imposable de l’année leurs déficits antérieurs en report.

Vous relevez du régime réel

Lorsque vous exercez votre activité à titre professionnel, vous pouvez imputer votre déficit professionnel constaté une année donnée sur votre revenu global imposable de la même année et des 6 suivantes. Si vous exercez à titre non professionnel, vous ne pouvez l’imputer que sur vos BIC non professionnels perçus la même année et les 6 suivantes.
Une activité commerciale est considérée comme non professionnelle lorsque ni vous ni les autres membres de votre foyer fiscal ne participez personnellement, directement et de manière continue à son exploitation.

À noter : certaines dépenses (notamment pour la recherche ou en faveur des salariés ayant des enfants à charge) ouvrent droit à un crédit d’impôt. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Vous relevez du régime micro-BIC

Vous ne pouvez pas constater de déficit puisque votre résultat imposable est égal à 29 % ou 50 % de vos recettes déclarées. Néanmoins, l’application de ce régime ne vous interdit pas de tenir compte de vos déficits constatés au cours des années antérieures (lorsque vous releviez du régime réel) et qui sont encore reportables sur votre revenu global (déficits professionnels) ou sur vos BIC non professionnels (déficits non professionnels ; voir p. 73).

Comment déclarer

Reportez votre déficit non professionnel sur la déclaration n° 2042 C, p. 3, cadre C, et votre déficit professionnel p. 2, cadre B. Le cas échéant, indiquez également vos déficits non professionnels des années antérieures non encore déduits cadre C


Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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