BIC: le régime réel d'imposition
Le régime réel consiste à déterminer votre bénéfice imposable en retranchant de vos recettes annuelles le montant exact et justifié des frais que vous avez supportés sur la même période. En principe, vous devez tenir compte de toutes vos créances acquises au cours de votre dernier exercice clos en 2010 et de toutes vos dettes certaines de la même période. Si votre exercice coïncide avec l’année civile, vous serez donc imposé cette année sur vos bénéfices réalisés en 2010. Sinon, vous serez imposé d’après les résultats de votre dernier exercice clos en 2010.
Si vous n’avez clos aucun exercice en 2010, le fisc tiendra compte des bénéfices que vous avez réalisés entre la date de clôture de votre dernier exercice et le 31décembre 2010. Vous êtes soumis de plein droit à ce régime d’imposition lorsque:
- vous êtes exclu du régime micro-BIC du fait de votre activité ou de la forme de votre exploitation (voir p.78) ;
- vous optez pour l’imposition de vos recettes à la TVA (vous renoncez à la franchise en base) ou votre activité professionnelle est exclue du régime de la franchise en base de TVA ;
- le chiffre d’affaires lié à vos ventes est supérieur à 80 300€ HT et celui lié à vos autres prestations de services à 32 100€ HT (sauf les 2premières années de dépassement ; voir p.79).
Selon le cas, vous relevez alors du régime réel simplifié -votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 766 000€ HT (ventes et locations) ou 231 000€ HT (autres prestations de services)- ou du régime…
