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BIC: le régime fiscal des auto-entrepreneurs

Il est ouvert, sur option, aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC et qui optent pour l’application du régime microsocial pour le paiement de leurs cotisations sociales. L’option pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur consiste à s’acquitter de ses impôts sur ses bénéfices en même temps que le paiement des cotisations sociales (BOI 4G-3-09). Ce paiement à la source (le versement fiscal libératoire) permet aux bénéfices en cause d’échapper au barème progressif de l’impôt. Toutefois, ces mêmes bénéfices sont pris en compte pour déterminer le taux d’imposition des autres revenus perçus par le foyer la même année (règle du taux effectif ; voir l’encadré p.81). Pour une étude complète du statut de l’auto-entrepreneur, reportez-vous à notre guide L’Auto-entrepreneur, octobre2010 (voir www.leparticulier.fr «La Boutique»).

Les conditions à respecter

L’auto-entrepreneur doit non seulement être soumis au régime microsocial simplifié, mais aussi avoir un revenu…

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