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Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier

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Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article résumé

Le régime microfoncier est un régime de déclaration et d’imposition simplifiées. Un abattement de 30 % est appliqué par le fisc sur vos recettes brutes déclarées. En contrepartie, aucune autre déduction n’est possible (BOI 5 D-2-07).

Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le régime microfoncier consiste à déterminer le revenu foncier imposable en appliquant aux recettes brutes un abattement forfaitaire de 30%. Cet abattement est censé couvrir toutes les charges et aucune autre déduction fiscale n'est possible.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , MICROFONCIER , REVENU FONCIER

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