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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le bailleur qui loue un logement dans le cadre des dispositifs Besson ancien et Robien ZRR, bénéficie d'une déduction spécifique qui s'ajoute aux autres charges déductibles.
Il peut également bénéficier d'une déduction spécifique s'il opte pour les nouveaux dispositifs Borloo, s'il a remis un logement vacant en location ou encore s'il est obligé de donner en location son habitation principale pour raisons professionnelles.
Un encadré précise les modalités de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail de 1998.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , DEMENAGEMENT , DROIT DE BAIL , IMPOT SUR LE REVENU




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