Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles

Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le bailleur peut déduire les impôts perçus au profit des collectivités locales, de leurs groupements ou d'organismes divers, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : taxe foncière, taxes annexes à la taxe foncière, taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux....||En cas de paiement tardif, il est aussi possible de déduire la majoration de 10% éventuellement appliquée.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , REVENU FONCIER , TAXE




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier