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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le bailleur peut déduire les impôts perçus au profit des collectivités locales, de leurs groupements ou d'organismes divers, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : taxe foncière, taxes annexes à la taxe foncière, taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux....||En cas de paiement tardif, il est aussi possible de déduire la majoration de 10% éventuellement appliquée.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , REVENU FONCIER , TAXE




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