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Régime réel d'imposition des revenus fonciers: les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement

Si, en 2010, vous avez dû verser à votre locataire une indemnité d’éviction ou si vous avez supporté des frais pour le reloger, ces dépenses sont susceptibles d’être déduites de vos loyers.

Les indemnités d’éviction

Elles constituent une charge déductible (ainsi que les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquitter ; CE 3.7.09, n° 293.154) si elles sont assimilables à une dépense engagée en vue de percevoir ou de conserver vos revenus fonciers. Tel est le cas lorsque l’indemnité est versée pour récupérer vos locaux afin de les relouer dans des conditions plus avantageuses après travaux (peu importe que ces travaux ne soient pas eux-mêmes déductibles ; CE8.7.05, n° 253.291). Ou lorsque l’indemnité est versée pour permettre l’installation d’un nouvel occupant, moyennant le paiement d’un loyer quatre fois supérieur au montant du loyer précédent (CAABordeaux 12.7.06, n° 03-1773).
À l’inverse, vous ne pouvez pas déduire l’indemnité d’éviction versée à un locataire si elle a la nature d’une dépense personnelle ou si…

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