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> Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
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Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article résumé
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article résumé
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier
- Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer
- Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer
- Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer
- Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
Les bailleurs n'ont plus à déclarer les provisions pour charges et les remboursements de travaux reçus de leurs locataires. En contrepartie, ils ne peuvent plus déduire les avances de charges payées pour le compte du locataire (factures d'eau, d'électricité...).
Par exception, le fisc autorise à déduire celles de ces charges et dépenses récupérables sur le locataire dont le bailleur n'a pas pu obtenir remboursement à son départ. Le locataire doit avoir quitté les lieux et les dépenses ne doivent pas avoir été remboursées au 31 décembre.
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Mots-clés : BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , REVENU FONCIER
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