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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Pour être déductibles, les charges doivent remplir certaines conditions : se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables en tant que revenus fonciers, avoir donné lieu à un décaissement effectif, être justifiées, être engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation des revenus fonciers...

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER




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