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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le régime réel d'imposition s'applique de plein droit si les loyers bruts de 2008 sont supérieurs à 15 000 euros.
Il s'applique sur option si le contribuable relève de plein droit du régime microfoncier.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER




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