Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application

Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le régime réel d'imposition s'applique de plein droit si les loyers bruts de 2008 sont supérieurs à 15 000 euros.
Il s'applique sur option si le contribuable relève de plein droit du régime microfoncier.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier