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Imputation des déficits fonciers : les règles particulières de déduction

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Dans certaines situations, le déficit foncier constaté une année est imputable sur votre revenu global dans des proportions plus importantes que dans le cas général. Pour plus de précisions sur les régimes fiscaux évoqués ci-après, reportez-vous à notre Guide de la déclaration des revenus fonciers, à paraître en février 2011.

Résumé de l'article

Dans certains cas, le déficit foncier constaté une année est imputable sur le revenu global dans des proportions plus importantes que le cas général : immeubles classés monuments historiques (occupé ou non, productif ou non de revenus), opérations de restauration dans le cadre de la loi Malraux, immeubles détenus en nue-propriété à condition que le démembrement concerne un immeuble et qu'il résulte d'une donation ou d'une succession entre proches parents.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , MONUMENT , NUE-PROPRIETE , REVENU FONCIER




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