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Plus-values immobilières: le prix d'acquisition du bien

Il s’agit du prix payé à l’achat et stipulé dans l’acte de vente, majoré de certains frais (CGI, art.150 VB, I et II). Si vous cédez un bien que vous avez acheté, vous devez retenir son prix d’achat. Si l’immeuble a été acheté globalement et est revendu par lots, le prix d’acquisition global doit être réparti en fonction des millièmes de copropriété (CE 10.11.93, n° 76.975).
À l’inverse, en cas de vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives, la plus-value déterminée globalement doit tenir compte de la somme des prix d’acquisition de chaque fraction (voir p.147).
En cas de vente d’un bien acquis gratuitement, par donation ou succession, sa valeur d’acquisition est celle retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 150 VB, I-1°). Si vous avez hérité d’un bien dont la valeur retenue pour le calcul des droits a été réduite de l’abattement de 20 % parce qu’il constituait la résidence principale du défunt, c’est cette valeur réduite que vous…

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