Réagir (0)Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article résumé
La plus-value réalisée dans certains cas est exonérée d’impôt, en raison soit de la nature du bien vendu, soit de la qualité du vendeur.
La plus-value immobilière est exonérée d'impôt dans les cas suivants :
- vente de la résidence principale ;
- vente d'un bien valant 15 000 euros au plus ;
- vente d'un bien à un organisme de logement social ;
- exonération accordée aux retraités et invalides titulaires d'une carte d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;
- expropriation pour cause d'utilité publique ;
- remembrement de propriété ;
- vente d'un bien immobilier détenu depuis 15 ans.
Un encadré est consacré à l'exonération spécifique réservée aux Européens (ressortissants de la Communauté européenne ou d'un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui résident à l'étranger et cèdent pour la première fois une habitation en France).
Mots-clés : DECLARATION DE REVENUS , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE IMMOBILIERE
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