Plus-values immobilières: les cessions imposables
Vous réalisez une plus-value imposable chaque fois que vous cédez à titre onéreux un immeuble, bâti ou non, des droits immobiliers ou un bien assimilé à un immeuble pour un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir. Ce gain est soumis au régime des plus-values des particuliers lorsque la cession est occasionnelle et s’inscrit dans la gestion de votre patrimoine privé. À l’inverse, il est soumis au régime des plus-values professionnelles si le bien ou les droits cédés font partie de votre patrimoine professionnel et sont inscrits à l’actif de votre entreprise (voir p.74 et 85).
Est également soumis au régime des plus-values des particuliers le gain réalisé par une société de personnes (non soumise à l’impôt sur les sociétés), à l’occasion de la cession onéreuse d’un bien ou d’un droit immobilier non affecté à sa propre exploitation.
Les cessions à titre onéreux
Seuls sont imposables les profits résultant des cessions à titre onéreux. Les cessions gratuites (donation ou succession) ne le sont pas. Sont donc principalement…
