Publicité
Réservé aux abonnés Le Particulier

Plus-values immobilières: les cessions imposables

Vous réalisez une plus-value imposable chaque fois que vous cédez à titre onéreux un immeuble, bâti ou non, des droits immobiliers ou un bien assimilé à un immeuble pour un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir. Ce gain est soumis au régime des plus-values des particuliers lorsque la cession est occasionnelle et s’inscrit dans la gestion de votre patrimoine privé. À l’inverse, il est soumis au régime des plus-values professionnelles si le bien ou les droits cédés font partie de votre patrimoine professionnel et sont inscrits à l’actif de votre entreprise (voir p.74 et 85).
Est également soumis au régime des plus-values des particuliers le gain réalisé par une société de personnes (non soumise à l’impôt sur les sociétés), à l’occasion de la cession onéreuse d’un bien ou d’un droit immobilier non affecté à sa propre exploitation.

Les cessions à titre onéreux

Seuls sont imposables les profits résultant des cessions à titre onéreux. Les cessions gratuites (donation ou succession) ne le sont pas. Sont donc principalement…

Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 70% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné au Particulier ? Connectez-vous

Plus-values immobilières: les cessions imposables

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi

La nue-propriété, pour acheter sans se ruiner

La nue-propriété, pour acheter sans se ruiner

Le démembrement de propriété est à considérer lors d’un investissement locatif. La nue-propriété a de nombreux atouts : prix d’entrée plus faible, fiscalité avantageuse et risque réduit.

"Nous avons acheté un petit immeuble à rénover"

"Nous avons acheté un petit immeuble à rénover"

Trois couples ont acheté ensemble un petit immeuble sur l'île Saint-Denis (93). Ils en ont rafraîchi le restaurant, situé au rez-de-chaussée, et réhabilité l'un des logements, de 20 m2, sous les combles.