Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Radars feux rouges : le bât blesse !

Radars feux rouges : le bât blesse !

19/01/11 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'un conducteur est flashé parce qu'il passe un feu au rouge pour laisser passer un véhicule d'urgence, la sanction tombe ! Il doit alors engager des démarches pour contester la contravention.

On a été averti, les radars feux rouges se multiplient sur tout le territoire (Les radars aux feux rouges pullulent). En pratique, dès qu'un véhicule passe au rouge, le dispositif déclenche la prise d'une première photo lorsque le voiture s'engage et d'une deuxième lorsqu'elle est au milieu du carrefour. Le conducteur flashé encourt une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Tout est automatisé... et naturellement toutes les circonstances entourant le franchissement du feu tricolore au rouge ne sont pas appréciées. Imaginons le cas d'un automobiliste qui grille le feu de façon à permettre le passage d'un véhicule prioritaire, ainsi que l'y oblige le code de la route, il est verbalisé !

Le ministre de l'Intérieur n'y voit pas de problème. "Les clichés pris établissent le passage du feu au rouge par le véhicule d'urgence", assure-t-il. Il appartient alors à l'automobiliste qui reçoit l'avis de contravention de contester, en raison des circonstances, le bien fondé de l'infraction relevée à son encontre. Pour se faire il doit utiliser le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention, en renseignant le cas n°3, et l'adresser à l'officier du ministère public du Centre national de traitement des infractions routières de Rennes, par lettre recommandée avec avis de réception (Pour contester un flash de radar, suivre la procédure). 

Parallèlement à cette requête, il est vrai qu'il doit consigner une somme égale au montant de l'amende qui a pour effet de suspendre le délai de paiement. Seul le ministère public est apte à recevoir une telle réclamation à la suite de laquelle il renonce à exercer les poursuites ou saisit le tribunal de police.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 67606, JOAN du 11/01/2011 : feux tricolores - franchissement au rouge - dispositif de contrôle - aménagements Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FEUX DE SIGNALISATION , INFRACTION ROUTIERE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier