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Un crédit d'impôt de 50% pour l'emploi d'aides à domicile chez les retraités

18/01/11 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Une proposition de loi convertit la réduction d'impôt de 50 % ouverte aux retraités pour l'emploi d'aides à domicile en un crédit d'impôt. Une nuance de taille pour les retraités modestes.

Il est une injustice fiscale dont sont victimes les retraités modestes. Actuellement, les contribuables qui emploient un salarié à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées. Si le contribuable n'est pas ou peu imposable, la somme de ce crédit d'impôt qui excède l'impôt dû est remboursée. Paradoxe, les retraités ont seulement droit à une réduction d'impôt, c'est-à-dire qu'il peuvent déduire des impôts dû au Fisc 50 % de leurs dépenses liées à l'aide à domicile, mais si cette somme dépasse l'impôt dus, rien ne leur est remboursé. Un retraité modeste, non imposable, ne peut donc pas bénéficier de la mesure car il est sous le joug d'une réduction et non d'un crédit d'impôt.

Les personnes âgées étant précisément celles qui ont le plus besoin des services à la personne, pour les aider dans leurs tâches ménagères, à se déplacer ou pour des petits travaux. Une proposition de loi qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale propose d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt à tous les contribuables, dont les retraités.

Liens externes :
  • Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal (texte initial n° 3099, AN, 13/01/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , CREDIT D'IMPOT , PERSONNE AGEE , RETRAITE




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