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Impôts 2011 : l'exonération des salaires des apprentis

18/01/11 à 09:11 par DELMAS (Stéphanie)

La limite d'exonération des revenus perçus par les apprentis est réactualisée.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenudans la limite du montant annuel du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Pour l'imposition des revenus perçus en 2010 - Impôts 2011 - , la limite d'exonération s'établit à 16 125 €.

Ce montant est ajusté au prorata temporis si l'année d'activité est incomplète ou si la situation familiale de l'apprentis a changé en cours d'année.  

Stéphanie Delmas

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Impôts 2011
Pour vous accompagner dans la déclaration des revenus perçus en 2010 :

Fisc-1057h

Liens externes :
  • Instruction 5 F-1-11 du 06/01/2011, BOI n° 4 du 14/01/2011 : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2010 . Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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