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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux
Dernière mise à jour : 31/12/2012
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Taux de cotisations sociales en vigueur (15,50 %) | ||||||
Types de revenus | Taux CSG global | Taux CSG déductible du revenu imposable l'année de son paiement | Taux CRDS | Taux | Taux prélèvement social | Taux |
|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus du capital (règle générale) | 8,2 % | Aucune déduction | 0,5 % | 0,3 % | 4,5 % | 2 % |
Revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu | 8,2 % | 5,1 % | 0,5 % | 0,3 % | 4,5 % | 2 % |
Mots-clés : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER
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