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Les seuils 2011 pour la franchise en base de TVA

12/01/11 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:54

Focus sur les seuils en dessous desquels les petites entreprises ne sont pas soumises à TVA, pour l'année 2011.

Les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition sont actualisés pour 2011 :

Franchise tva

Liens externes :
  • Instruction 3 F-1-11 du 03/01/2011, BOI n° 2 du 11/01/2011 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Petites entreprises. Franchise en base de TVA. Régime simplifié d'imposition Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , FRANCHISE , TVA




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