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L'auto-entrepreneur brocanteur doit tenir un registre de police

Le statut d'auto-entrepreneur ne fait pas échapper à la réglementation professionnelle.

La vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que les fabricants ou les commerçants, oblige celui qui s'y livre à tenir un registre de police. Il en est ainsi pour les brocanteurs et les antiquaires.

Ce livre qui doit être déclaré à la préfecture et tenu jour par jour, mentionne la description des objets achetés ou détenus de façon à identifier les objets et leurs vendeurs. À défaut, six mois de prison et une amende de 30 000 € sont encourus.

L'adoption du régime de l'auto-entrepreneur ne fait pas échapper à cette obligation. L'auto-entrepreneur est soumis à la réglementation applicable à tous les professionnels de son secteur d'activité, en termes de formation, de qualification, d'application des normes techniques, d'hygiène et de sécurité, de déclaration et d'emploi des salariés, d'assurance et de responsabilité ou encore de facturation.

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