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Les détecteurs de fumée seront obligatoires d'ici mars 2015

11/01/11 à 15:05 par DELMAS (Stéphanie)

La date butoir pour équiper les logements d'un détecteur de fumée vient d'être fixée au 8 mars 2015.

Si la loi obligeant à équiper les logements de détecteurs de fumée est parue en mars 2010, elle n'était pas applicable, faute de publication du décret qui vient finalement de paraître dans le journal officiel du 11 janvier 2010.

Côté matériel, on y apprend que que le DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée) peut être alimenté par piles ou sur secteur, à condition d'être équipé d'une alimentation de secours destinée à prendre le relais en cas de coupure électrique. Il doit émettre un signal sonore suffisant de façon à réveiller une personne endormie. Un arrêté complétera ultérieurement les informations sur le matériel adéquat.

L'installation et l'entretien du détecteur reviennent à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. En revanche, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction, les résidences hôtelières à vocation sociale et les locations meublées, ces obligations incombent au seul propriétaire.

Il est nécessaire d'informer son assureur de l'installation du DAAF, lequel ne pourra pas frapper de déchéance le client qui n'aura pas pourvu à cette obligation. Un arrêté déterminera ultérieurement le modèle d'attestation à fournir à l'assureur.

Très utiles pour alerter sur un départ d'incendie, les détecteurs de fumée sont vivement conseillés (Il faut s’équiper de détecteurs de fumée), mais les consommateurs doivent garder le tête froide. Certains, flairant ce marché en devenir, des fraudes se sont d'ores et déjà développées (Attention aux arnaques sur les détecteurs de fumée) et des matériels non conformes, mis sur le marché (Deux détecteurs de fumée sont retirés du marché ; Quatre nouveaux détecteurs de fumée sont retirés du marché).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2011-36 du 10/01/2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE , SECURITE DOMESTIQUE




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