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Retenue à la source : les taux d'imposition en 2011

06/01/11 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2011.

Pour l'année 2011, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont ainsi fixées :

 

Retenue source 2011

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 31/12/2010 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2011 à des personnes domiciliées hors de France, JO du 1er janvier 2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , RENTE VIAGERE , SALAIRE




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