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Le nouveau barème de l'ISF 2011

05/01/11 à 17:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les tranches du barème de l'Impôt sur la fortune sont revalorisées de 1,5 %.

Pour le calcul de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), les tranches du barème sont revalorisées de 1,5 %.

Les tranches sont calculées sur la fraction de la valeur nette du patrimoine.

en-dessous de 800 000 €0 %
de 800 000 à 1 310 000 €  0,55 %
de 1 310 000 à 2 570 000 € 0,75 %
de 2 570 000 à 4 040 000 € 1 %
de 4 040 000 € à 7 710 000 € 1,3 %
de 7 710 000 € à 16 790 000 €1,65 %
au-dessus de 16 790 000 € 1,80 %

 

Lire aussi :

Liens externes :
  • Instruction 7 S-9-10 du 23/12/2010, BOI n° 1 du 04/01/2011 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2011. Assiette de l'impôt. Autres exonérations. Biens ruraux loués à bail à long terme ou donnés à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers. Actualisation du seuil d'exonération partielle pour 2011. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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