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Les plafonds de ressources pour obtenir les HLM en 2011

05/01/11 à 14:48 par DELMAS (Stéphanie)

Depuis le 1e janvier 2011, les plafonds de ressources pour les habitations à loyer modéré sont revalorisés.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds.

Chaque année, au premier janvier, les plafonds de ressources sont revalorisés en tenant compte de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL), par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3etrimestre de l'année précédente. Pour l'année 2011, la révalorisation est de 1,1 %.

Les ressources à prendre en compte pour 2011 correspondent au revenu fiscal de référence de 2009, voire celui de 2010 s'il est inférieur d'au moins 10 % à celui de l'année précédente.

Pour les logements financés avec le Prêt locatif à usage social :

hlm 1'

Pour les logements financés avec un PLA d'intégration :

hlm 2

Liens externes :
  • Arrêté du 28/12/2010 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOGEMENT SOCIAL , PLAFOND DE RESSOURCES




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