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Un indice à la loupe : le plafond de la Sécurité sociale

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.

Comment est-il fixé ?

Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué par arrêté – et non plus par décret, pour permettre aux employeurs d’en prendre connaissance plus rapidement –, au moins une fois par an et au maximum tous les semestres (art. L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale). Dans les faits, depuis 1997, ce plafond est revalorisé, au 1er janvier, en fonction de l’estimation de l’évolution moyenne des salaires donnée en annexe du projet de loi de finances (art. D. 242-17). Ainsi, au 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera de 2 946 €, et le plafond annuel (Pass) de 35 352 €, soit une hausse de 2,1 % par rapport à 2010.

À quoi sert-il ?

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer certaines prestations (voir ci-dessous) et certaines cotisations patronales et salariales prélevées sur les salaires. La part de salaire brut mensuel ne dépassant pas ce plafond (2 946 €) correspond à la tranche 1 (non-cadres) ou A (cadres) ; celle comprise entre 1 et 4 plafonds (de 2 946 à 11 784 €), à la tranche 2 ou B ; celle comprise entre 4 et 8 pla­fonds (de 11 784 à 23 568 €), à la tranche 3 ou C. Ainsi, les cotisations de base et de retraite complémentaire Arrco (tous les salariés du privé) sont calculées sur  la tranche 1 ou A, et les cotisations retraite complémentaire Agirc (cadres du privé) sur les tranches 2 ou B, et 3 ou C.

 


Mots-clés :

ASSURANCE INVALIDITE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE MATERNITE , ASSURANCE VIEILLESSE , INDEMNITE JOURNALIERE , RETRAITE , SECURITE SOCIALE




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