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Plus-values immobilières et mobilières

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.
Auteurs : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie), SCHMIDIGER (Frédérique)

Les détenteurs de valeurs mobilières comme les propriétaires immobiliers vont également subir une taxation plus forte des plus-values dégagées lors de la vente de titres ou de biens immobiliers. Ce sont d’ailleurs eux qui vont subir les hausses d’impôt les plus importantes.

Les plus-values mobilières seront taxables dès le premier euro de cession à 19 %

Les plus-values mobilières sont obligatoirement soumises à un taux d’imposition forfaitaire (sans possibilité d’option pour le barème progressif). Ce taux passe de 18 à 19 % pour les cessions réalisées en 2011. Surtout, le seuil annuel de cession déclenchant la taxation des plus-values (fixé à 25 830 € en 2010) est supprimé à compter du 1er janvier 2011. En contrepartie, les moins-values seront également déductibles dès le premier euro de cession. L’ensemble des gains réalisés en 2011 lors de la cession d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de Fonds communs de placement, est désormais soumis à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des ventes réalisées par le foyer fiscal. Ce qui est déjà le cas pour les prélèvements sociaux. L’imposition totale s’élèvera donc, dès le premier euro de cession, à 31,3 %, après la hausse des prélèvements sociaux.
Ces nouvelles règles s’appliqueront également lors de la clôture d’un Plan d’épargne en actions de moins de 5 ans. La suppression du seuil de cession impliquera la taxation systématique des gains enregistrés sur le plan depuis son ouverture. Ces gains seront imposables au taux de 22,5 % (soit 34,8 % avec les prélèvements sociaux) si le retrait qui entraîne la clôture du plan se produit avant son second anniversaire. S’il intervient entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition est relevé à de 18 à 19 % (31,3 % avec les prélèvements sociaux), comme celui applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières détenues en dehors du PEA. L’enveloppe PEA retrouve, en tout état de cause, son plein intérêt avec l’alourdissement de la fiscalité sur les comptes-titres et la suppression du seuil de cession. En conservant le plan, sans opérer de retrait, pendant 5 ans, on bénéficie de l’exonération totale d’impôt sur le revenu des gains réalisés (seuls les prélèvements sociaux seront dus lors des retraits ou à la clôture du plan).
Par ailleurs, les contribuables ont échappé au report de l’entrée en vigueur du bénéfice de l’abattement pour durée de détention, imputable sur les titres détenus depuis plus de 6 ans (abattement d’un tiers par an, au-delà de la cinquième année). La mesure adoptée par les députés, qui n’apportait aucune recette supplémentaire au budget de 2011, a finalement été abandonnée. Les spécialistes restent toutefois assez peu optimistes sur le sort de cet abattement qui permettrait, à compter de 2014, d’exonérer totalement les plus-values sur les titres détenus depuis plus de 8 ans (les OPCVM n’en bénéficient pas).

Les plus-values immobilières subiront la hausse la plus élevée pour atteindre le taux uniforme de 19 %

Les plus-values immobilières bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime de faveur. Leur taux d’imposition forfaitaire était resté figé à 16 %, tandis que le taux des plus-values mobilières et celui du prélèvement forfaitaire libératoire avaient déjà été relevés à 18 %. Les trois taux sont désormais alignés et tous portés à 19 %. D’où cette hausse brutale de 3 points qui s’appliquera aux plus-values de cession immobilières réalisées dès le 1er janvier 2011.
L’alignement complet du régime des plus-values immobilières et mobilières a été un temps évoqué. Une mesure prévoyait, en effet, de soumettre les plus-values immobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro, sans tenir compte de l’abattement de 10 % pour durée de détention dont elles bénéficient après 5 ans. Cette mesure a finalement été abandonnée, mais elle pourrait être réintroduite lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour le printemps prochain. Quant à la plus-value sur la résidence principale, son exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux n’est pas remise en cause.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , ENERGIE SOLAIRE , EPARGNE , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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