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Revenus de l’épargne

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.
Auteurs : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie), SCHMIDIGER (Frédérique)

Les revenus de l’épargne sont fortement mis à contribution pour dégager des recettes supplémentaires destinées à financer les retraites. Les règles budgétaires imposent que ce volet fiscal de la réforme des retraites figure dans la loi de finances.

Tous les revenus des placements (dividendes d’actions, intérêts d’obligations…) subiront la hausse conjuguée du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui passe de 18 à 19 %, et des prélèvements sociaux, dont le taux global est porté de 12,1 % à 12,3 % . L’assurance vie et plus particulièrement les fonds en euros des contrats multisupports seront également touchés par ce tour de vis fiscal.

Les dividendes, revenus d’obligations et intérêts des super-livrets subiront 1 point de plus de prélèvement forfaitaire libératoire

Le relèvement du taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 à 19 % s’appliquera à la quasi-totalité des revenus de placement : dividendes, revenus d’obligations, intérêts des livrets non réglementés (super-livrets) et des comptes à terme. Et ce, pour tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2011 (voir tableau ci-dessous). Ce prélèvement ne s’appliquera que sur option du contribuable. Bien sûr, il restera toujours possible de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu, s’il est plus avantageux. Attention, toutefois, pour les dividendes, le mode de calcul du montant imposable (voir p. 41) rend le barème progressif bien plus favorable pour la majorité des contribuables, y compris si le taux du PFL paraît plus faible. Seuls les contribuables atteignant la tranche du barème taxé au taux de 40 % (porté à 41 %) auront éventuellement intérêt à choisir le PFL.
La suppression du crédit d’impôt sur les dividendes soumis au barème progressif ne modifiera pas cette analyse (voir p. 41). La perte de ce crédit, plafonné à 115 € pour un célibataire et à 230 € pour un couple marié ou pacsé, ne pénalisera réellement que les petits porteurs. Ils en subiront d’ailleurs les effets dès l’imposition des revenus de 2010.

Les prélèvements sociaux progresseront de nouveau

Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital sera porté de 2 à 2,2 %. Compte tenu des autres contributions sociales (CSG, CRDS, contributions additionnelles), le taux d’imposition global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passera donc de 12,1 à 12,3 %. Cette hausse s’appliquera dès l’imposition de 2010 pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rente viagère à titre onéreux…), ainsi que pour les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2010. En revanche, elle ne sera en vigueur qu’à compter de 2011 pour les plus-values de cession immobilières, non exonérées d’impôt sur le revenu, et pour les revenus de placement : dividendes, intérêts…
Concernant les supports de placement pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés au moment d’un rachat ou lors de la sortie définitive (PEA, Plan d’épargne entreprise, Perco…), cette hausse ne sera imputable qu’à la fraction du gain acquise ou constatée à compter du 1er janvier 2011 (voir tableau ci-dessous).

Les fonds en euros des contrats d’assurance vie en unité de compte seront taxés chaque année

L’assurance vie a échappé au pire. Les taux du prélèvement forfaitaire applicable sur option en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie (35 % pour un rachat avant 4 ans, 15 %, entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans) n’ont pas été relevés. En revanche, les prélèvements sociaux seront, désormais, recouvrés chaque année sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports au moment de l’inscription des intérêts sur le contrat, et non plus lors du rachat du contrat ou au décès de l’assuré. Afin de permettre aux assureurs d’adapter leurs systèmes informatiques, cette mesure ne s’appliquera qu’aux intérêts perçus à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, une procédure de régularisation, assez complexe, est mise en place pour le cas où, au dénouement du contrat ou au décès de l’assuré, il apparaîtrait que le montant des prélèvements sociaux payé chaque année sur les intérêts du fonds en euros est supérieur à celui des prélèvements calculés sur la totalité des produits attachés au contrat (ce qui sera le cas si le contrat en unités de compte affiche globalement des pertes) : le « trop-payé » sera alors reversé sur le contrat.
Ce nouveau mode de recouvrement des prélèvements sociaux va se traduire par une légère baisse du rendement des fonds en euros des contrats multisupports : pour 10 000 € placés sur un fonds affichant un rendement annuel de 3,5 %, net de frais de gestion, ce ne sont plus 350 € d’intérêts qui seront automatiquement réinvestis chaque année sur le contrat pour être à leur tour productifs d’intérêts, mais seulement 306,95 €. Dans notre exemple, le taux de rendement annuel réel serait ainsi ramené de 3,5 à 3,06 % (3,5 % amputés des 12,3 % de prélèvements sociaux).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , ENERGIE SOLAIRE , EPARGNE , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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