Foyer fiscal

En 2011, les impôts augmenteront. Mais tous les contribuables ne seront pas touchés de la même façon, la loi de finances ciblant avant tout les épargnants.

Panorama des principales modifications fiscales 2011 :

- le foyer fiscal :

• suppression des trois déclarations de revenus l'année du mariage, du PACS ou du divorce
• suppression en 2012 d'une demi-part supplémentaire pour les parents isolés
  

- les revenus de l'épargne :

• augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les dividendes, revenus d'obligations et intérêts des super-livrets
• taxation annuel des fonds en euros des contrats d'*assurance vie* en unité de compte
  

- les plus-values immobilières et mobilières :

• suppression du seuil de cession des plus-values mobilières et augmentation du taux d'imposition
• augmentation du taux d'imposition des plus-values immobilières
  

- les niches fiscales :

• suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale
• baisse de l'avantage fiscal en cas de dépenses d'installation de panneaux photovoltaïques et d'isolation des murs
• suppression du dispositif Demessine pour les résidences de tourisme
• réduction de 10% de l'avantage en impôt d'une vingtaine de crédits et réductions d'impôt (investissement locatif, placements défiscalisants et crédit d'impôt développement durable)
• réduction du plafond global des avantages fiscaux
• augmentation des contraintes pour les investissements dans les PME

- l'ISF :

• aménagement du bouclier fiscal : exclusion des hausses d'impôt et des prélèvements sociaux

Planche :
Simulation des effets des hausses d'impôt sur un compte-titres (imposition des dividendes et taxation des plus-values en cas de cession de titres)

Encadrés :

• calendrier d'application des hausses d'impôt sur les revenus de l'épargne
• calendrier d'application des hausses d'impôt sur les plus-values
• nouveaux taux des principaux crédits d'impôt et réductions d'impôt