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Niches fiscales

La loi de finances 2011 marque une nouvelle étape dans la diminution des niches fiscales engagée par le gouvernement et les parlementaires. Sur les 193 niches liées à l’impôt sur le revenu recensées, une vingtaine seulement sera touchée par cette nouvelle coupe sombre (voir tableau p.44).

Le taux des crédits et des réductions d’impôt déjà soumis au plafonnement global des niches fiscales sera diminué de 10%. Quelques avantages fiscaux sont préservés. Échappent ainsi au coup de rabot: le taux du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6ans ; celui du crédit ou de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ; le taux de la réduction d’impôt pour les dons ; et de celle accordée pour les investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements et collectivités outre-mer.
À l’inverse, le crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques et pour les dépenses d’isolation subira des baisses drastiques. Le crédit pour les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale sera, lui, tout simplement supprimé. Ces mesures ne concerneront, sauf exception, que les dépenses ou les achats réalisés à partir du 1erjanvier 2011 (déclarés en 2012, sur la déclaration des revenus de 2011).

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale disparaîtra

Jugé trop coûteux et pas assez efficace…

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