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La nouvelle donne fiscale : des hausses d'impôts ciblées

La nouvelle donne fiscale : des hausses d'impôts ciblées
Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.
Auteurs : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie), SCHMIDIGER (Frédérique)

En 2011, les impôts augmenteront. Les ménages sont ainsi mis à contribution pour réduire les déficits publics et financer la réforme des retraites. Mais tous les contribuables ne seront pas touchés de la même manière, la loi de finances ciblant avant tout les épargnants.

Les débats sur le projet de loi de finances pour 2011 ont donné lieu à un véritable bras de fer entre le gouvernement et les parlementaires. François Baroin, ministre du Budget, a laissé une très faible marge de manœuvre aux députés et sénateurs, s’opposant à tous les amendements induisant des dépenses trop importantes. Il est allé jusqu’à imposer un second vote pour contraindre les parlementaires à supprimer, comme le gouvernement le souhaitait, l’allégement de 15 points accordé aux particuliers employant des salariés à leur domicile. Cet abattement diminuait les cotisations sociales payées par les employeurs qui déclaraient les salaires sur une base réelle, et non sur la base forfaitaire du Smic. La Fepem, le syndicat représentant les particuliers employeurs, a annoncé qu’il suspendait la signature de l’accord sur la revalorisation de la grille des salaires, jugeant impossible de faire supporter aux employeurs les effets cumulés du relèvement des charges sociales et des salaires.

L’augmentation des prélèvements frappera principalement les revenus de l’épargne

Le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts. Le budget 2011 ne prévoit effectivement pas de majoration globale, mais des hausses ciblées sur les revenus de l’épargne financière et du patrimoine, et sur les revenus les plus élevés. La dernière tranche du barème de l’impôt applicable aux revenus de 2010 passe ainsi de 40 à 41 % (sur la fraction des revenus nets imposables qui dépasse 70 830 €, pour une part). Il faut ajouter, bien que le gouvernement refuse de l’admettre, la hausse, même indirecte, qui va résulter de la diminution de 10 % des crédits et des réductions d’impôt.

Le sort de l’ISF et du bouclier fiscal est renvoyé au printemps prochain

L’annonce par le président de la République d’une réforme de la fiscalité du patrimoine au printemps a également pesé sur les débats. L’enjeu sera de réformer, voire de supprimer, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal. Ils seraient remplacés par une imposition plus lourde des revenus du patrimoine, quand l’ISF taxe aujourd’hui le patrimoine lui-même. L’exercice promet d’être acrobatique, car les recettes de l’État ne devront pas diminuer. Les 4 milliards d’euros rapportés par l’ISF devront donc être perçus sous d’autres formes. À moins que, réduisant ses ambitions, le ministre du Budget ne retienne une solution intermédiaire évoquée en décembre dernier : l’ISF serait maintenu avec un seuil de taxation relevé, mais avec l’exclusion de la résidence principale du patrimoine imposable.

Dossier réalisé par Nathalie Cheysson-kaplan et Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , DEFISCALISATION , ENERGIE SOLAIRE , EPARGNE , FIP




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