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Mise aux normes des ascenseurs : la fiscalité applicable

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.

Les dépenses acquittées par les propriétaires bailleurs pour la mise en conformité des ascenseurs sont assimilables à des dépenses de réparation, et sont donc déductibles des revenus fonciers (rép. min. n° 45633, JOAN du 2.11.10). Ces frais et ceux destinés à l’entretien bénéficient de la TVA à 5,5 % quelles que soient les caractéristiques de l’appareil, dès lors que les travaux sont réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, la réponse ministérielle précise que les propriétaires occupants bénéficient d’un crédit d’impôt sur le revenu de 15 % pour l’acquisition d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence, ou d’un appareil conçu pour les personnes handicapées.


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , ASCENSEUR , COPROPRIETE , CREDIT D'IMPOT , HANDICAPE , TRAVAUX




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