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Auto, moto, vélo: de nouvelles règles sur la route

Les règles de priorité et de stationnement, les obligations des conducteurs de deux-roues et les conditions d’indemnisation de certaines collisions viennent d’être modifiées.

Le code de la route favorise les piétons et les cyclistes

Les automobilistes devaient déjà céder le passage aux piétons traversant la chaussée. Le décret n°2010-1390 du 12.10.10 précise que les conducteurs doivent s’exécuter dès que les piétons manifestent leur intention de passer, par un geste, par exemple. Ceux-ci doivent tout de même traverser sur les passages protégés, s’il en existe à moins de 50 mètres de distance.
À certains carrefours, définis par les municipalités, les cyclistes ont la possibilité de franchir un feu rouge à la double condition de tourner à droite et qu’un panneau de signalisation le précise.
Les titulaires d’un permisB (voiture) souhaitant conduire un deux-roues léger (motorisé de 51à 125cm3) doivent, depuis le 1erjanvier et quelle que soit la date d’obtention de leur permis, suivre une formation de 7heures en école de conduite. Seuls ceux ayant assuré un deux-roues léger sans interruption au cours des 5dernières années en sont dispensés. S’ils ne peuvent présenter de certificat de formation ni de relevé d’information de leur assureur, les conducteurs de deux-roues seront sanctionnés d’une amende de 4eclasse (135€).
À Paris, les automobilistes peuvent, depuis le 1erdécembre, stationner la nuit (de 20h à 7h) et le dimanche sur 7 000zones de livraison marquées d’une ligne jaune discontinue, 2 000autres zones restent interdites (celles marquées d’une double ligne jaune continue).

Le fonds de garantie n’indemnise plus certaines collisions

Depuis le 25octobre 2010, les assurés «au tiers» ne peuvent plus compter sur le fonds de garantie pour prendre en charge les dégâts matériels causés par un choc avec un animal sauvage, seuls les dommages corporels pouvant être indemnisés (loi n°2010-1249, du 22.10.10, JO du 25). Le fonds de garantie prenait en charge jusqu’ici ce type d’accident, déduction faite d’une franchise de 500€ (voir le n°1053 du Particulier, p.24). Pour être couverts, les automobilistes doivent désormais être assurés «tous risques».

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