Les prestations familiales réévaluées en 2011
Voici les principales modifications concernant les prestations familiales prévues pour 2011.
Des allocations logement versées plus tardivement
La loi de financement de la Sécurité sociale, votée fin novembre (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), aménage la date du premier versement des allocations logement. À compter du 1erjanvier 2011, les aides ne seront versées qu’à partir du premier jour du mois de la demande. Les personnes ayant tardé à déposer leur dossier ne bénéficieront donc plus de versements rétroactifs, attribués dans la limite de 3 mois à ceux qui remplissaient les conditions. En revanche, les parlementaires n’ont pas adopté les modifications souhaitées par le gouvernement concernant la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). L’allocation de base (attribuée sous conditions de ressources) continuera d’être versée à compter du jour de la naissance de l’enfant, ou du jour de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, et non le mois suivant.
Des plafonds de ressources également modifiés
Après avoir été gelées en 2010, les prestations familiales devraient être réévaluées de 1,5% au 1erjanvier 2011, la base mensuelle servant à leur calcul passant à 395,04€, contre 389,20€ pour 2010. Les aides au logement seraient, elles, revalorisées de 1,1%. Quant aux plafonds de ressources pour l’attribution de certaines aides (Paje, allocation de rentrée scolaire…), ils devraient augmenter de 0,1%. Nous vous indiquons ci-dessous les montants et conditions de ressources, pour 2011, des principales prestations familiales, sous réserve de la publication des textes réglementaires, pas encore parus à la date où nous rédigeons ce numéro.
