Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Indemnités maladie : un mode de calcul moins favorable

Indemnités maladie : un mode de calcul moins favorable

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.

Depuis le 1.12.10, les indemnités versées en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail… sont soumises à un mode de calcul moins favorable qu’auparavant (décrets n° 2010-1305 et 1306 du 29.10.10). Le salaire journalier servant de base est désormais calculé en divisant la rémunération annuelle par 365, au lieu de 360.


Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , ARRET DE MALADIE , CONGE DE MATERNITE , INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE PROFESSIONNELLE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier