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Indemnités maladie : un mode de calcul moins favorable

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.

Depuis le 1.12.10, les indemnités versées en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail… sont soumises à un mode de calcul moins favorable qu’auparavant (décrets n° 2010-1305 et 1306 du 29.10.10). Le salaire journalier servant de base est désormais calculé en divisant la rémunération annuelle par 365, au lieu de 360.


Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , ARRET DE MALADIE , CONGE DE MATERNITE , INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE PROFESSIONNELLE




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