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Décryptage : les publicités pour le crédit renouvelable

Décryptage : les publicités pour le crédit renouvelable
Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Depuis le 1er septembre 2010, la loi impose de nouvelles mentions sur les publicités pour les crédits à la consommation. Des exigences particulières concernent celles sur les crédits renouvelables. Voici comment décrypter ces offres et en déjouer les pièges.

La publicité doit donner un exemple représentatif d’utilisation du crédit

Les publicités mentionnant un taux ou des éléments chiffrés doivent être illustrées d’un exemple indiquant le taux débiteur (taux de base, fixe, variable ou révisable, qui permet de déterminer le calcul des intérêts et ne tient compte d’aucuns frais), les frais compris dans le coût du crédit, le montant total du crédit, le taux annuel effectif global (TAEG), s’il y a lieu la durée du crédit, le montant total dû par l’emprunteur et le montant des échéances (art. L. 311-4 du code de la consommation).
Si la publicité est envoyée à domicile, distribuée dans les boîtes aux lettres ou sur la voie publique, ces mentions doivent figurer en tête du texte publicitaire (art. L. 311-5 du même code).

À savoir : le TAEG, le montant total dû par l’emprunteur et le montant des échéances doivent être inscrits dans le corps principal du texte, en plus gros qu’un éventuel taux promotionnel.

Les barèmes utilisés par les prêteurs rendent l’exemple trompeur

Pour les crédits renouvelables, l’exemple représentatif doit porter sur un montant emprunté de 500 €, 1 000 € ou 3 000 € (décret n° 2010-1005 du 30.8.10, JO du 31). C’est au prêteur de choisir parmi ces sommes celle qui illustrera « le mieux la nature du crédit dont il fait la publicité ». Mais l’exemple, réducteur, ne permet pas au consommateur d’évaluer, même approximativement, le coût d’un crédit d’un montant différent. Et il peut parfois l’induire en erreur.

À savoir : le coût d’un crédit renouvelable varie en fonction d’un barème de remboursement fixé par le prêteur. C’est l’application de ce barème au montant du capital emprunté qui détermine vos mensualités. Les crédits dont le montant est proche de la limite inférieure d’une tranche du barème sont moins coûteux que ceux dont le montant est proche de la limite supérieure. Dans cet exemple, un crédit de 1 100 € revient moins cher qu’un crédit de 1 000 € (266,76 € contre 374,09 €). Car il sera remboursé plus vite par mensualités de 45 € au lieu de 30 €.

Le prix de l’assurance indiqué en euros et par mois peut induire en erreur

L’assurance garantissant le remboursement des crédits à la consommation en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur est généralement facultative. Lorsqu’elle est proposée, son coût doit être indiqué en euros et par mois. Pour les crédits renouvelables, le prix varie en général chaque mois, en fonction du capital restant à rembourser.
Le tarif donné dans cette publicité correspond à la cotisation mensuelle la plus élevée (décret n° 2010-1005 du 30.8.10, JO du 31), calculée sur la première mensualité de remboursement de l’exemple représentatif (ici 5,07 €).

À savoir : vous n’obtiendrez pas le coût réel de votre assurance en multipliant le tarif indiqué par le nombre de mensualités car l’assurance ralentit la durée de remboursement du crédit (voir ci-dessous). Cette assurance est, par ailleurs, souvent très chère (de 0,5 à 0,65 % par mois). Son utilité reste discutable (délais de carence, franchise…), en particulier si vous empruntez sur une courte durée et/ou de faibles montants.

L’assurance alourdit considérablement le coût du crédit renouvelable

La publicité pour un crédit renouvelable doit indiquer si le prix de l’assurance s’ajoute, ou non, à la mensualité de remboursement (art. L. 311-4 du code de la consommation). Dans un crédit personnel amortissable, l’assurance augmente la mensualité. C’est rarement le cas avec les crédits renouvelables. La plupart des textes des publicités précisent : « les mensualités intégreront le coût de l’assurance » ou « le montant de l’assurance est compris dans la mensualité ». Cela signifie que le coût de l’assurance ne s’ajoute pas à vos mensualités mais aussi que vous remboursez chaque mois moins de capital.
La durée de remboursement du crédit sera donc plus longue et vous paierez davantage d’intérêts.

Attention : en prenant l’assurance proposée lors de l’ouverture du crédit, vous rembourserez les 1 000 € empruntés en 54 mensualités de 30 €, au lieu des 45 annoncées. Le coût de votre crédit passera donc de 374,09 € à 632,30 €, soit 69,02 % de plus.

L’exemple représentatif doit détailler le nombre d’échéances et leur montant

Vous avez une carte de fidélité et l’on vous propose de payer par petites mensualités un achat coup de cœur. Examinez le nombre d’échéances de remboursement et leur montant (ils doivent obligatoirement être indiqués). Dans notre exemple, les mensualités ne varient pas pendant toute la durée de remboursement (hormis la dernière). Si des sommes différentes apparaissent, cela signifie que le prêteur applique un barème dégressif. Le montant de vos mensualités diminue alors automatiquement, quand le capital dû atteint un seuil fixé par le prêteur. Or, en remboursant moins de capital chaque mois, on allonge la durée du crédit et on augmente son coût. Vous pouvez, par exemple, rembourser 1 000 €, en 11 mensualités de 40 €, 15 de 25 € et 47 de 15 € au taux de 21,31 %. Il faut alors 6 ans et 2 mois pour restituer les 1 000 € empruntés et payer les 521,22 € d’intérêts facturés.

À savoir : souvent, les publicités sur les crédits comportant un barème de remboursement dégressif prennent pour exemple un prêt égal à 500 €. La dégressivité n’est donc pas visible, le montant de mensualité le plus faible du barème étant le seul indiqué (15 € par exemple). Faites des simulations avec 1 000 ou 2 000 € pour avoir une idée plus juste. En principe, les barèmes dégressifs ne devraient plus être appliqués après le 1er mai 2011, la loi imposant à cette date que chaque mensualité intègre un minimum de capital.

Les taux attractifs sont souvent limités dans le temps ou soumis à des restrictions

La loi impose que l’exemple repré-sentatif porte sur les conditions normales d’utilisation du crédit renouvelable. Lorsque la publicité mentionne un taux promotionnel (très inférieur aux taux de 19 à 20 % généralement applicables au crédit renouvelable) ou des opérations exceptionnelles (avec un crédit amortissable à taux fixe), le prêteur donne un second exemple pour illustrer le coût de cette opération commerciale attractive.

Attention : les conditions pour bénéficier du taux avantageux peuvent être très restrictives et vous imposer de rembourser, comme ici, en 12 mois seulement, avec des mensualités élevées. Si vous souhaitez rembourser sur une durée plus longue, le taux qui vous sera appliqué sera beaucoup plus élevé.

Le report d’échéance ou la pause peuvent coûter cher

L’offre de prêt peut proposer un report du début du remboursement, à l’ouverture du crédit, ou une pause de paiement (vous ne payez pas une ou deux mensualités). Attention, le report n’est pas toujours gratuit et la pause est payante. Pendant la pause, vous ne remboursez pas de capital mais les intérêts continuent à courir, augmentant les sommes dues au prêteur. Vous les réglez les mois qui suivent. Mais sur une durée de remboursement plus longue, augmentant le coût du crédit.

À savoir : le seul moyen de connaître le coût du report ou de la pause est de demander une simulation au prêteur.


Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , OBLIGATION D'INFORMATION , PUBLICITE




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