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Scellier : les plafonds de loyers pour 2011

24/12/10 à 14:20 par DELMAS (Stéphanie)

De nouveaux plafonds de loyers sont applicables pour les logements acquis ou construits à partir du 1e janvier 2011.

Pour le dispositif Scellier, de nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à partir du 1ejanvier 2011 ou dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1e janvier 2011 ou encore aux parts de SCPI (Société civile de placement immobilier) souscrites à partir du 1e janvier 2011.

Pour le dispositif Scellier, les plafonds de loyers mensuels, hors charges, sont :

 Plafond de loyer / m2
Zone A bis21,70 €
Zone A16,10 €
Zone B113 €
Zone B210,60 €
Zone C6,10 €

 

Pour le dispositif Scellier intermédiaire, les plafonds de loyers mensuels, hors charges, sont :

 Plafond de loyer / m2
Zone A bis17,36 €
Zone A12,88 €
Zone B110,40 €
Zone B28,48 €
Zone C4,88 €

Stéphanie Delmas

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Impôts 2011
Pour vous accompagner dans la déclaration des revenus perçus en 2010 :

Fisc-1057h

Liens externes :
  • Décret n° 2010-1601 du 20/12/2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif, Jo du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , SCELLIER




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