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1 000 MEUR : le coût des dons pour l'Etat

21/12/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:07

La réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons revient à 1 000 MEUR par an.

Le coût pour l'État de la réduction d'impôt au titre des dons en matière d'impôt sur le revenu s'est élevé à 989 millions d'euros, en 2009 et a concerné 5,3 millions de foyers fiscaux.

Ce coût concerne la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres avec un taux de 66 %, dans la limite d'un plafond global égal à 20 % du revenu imposable et la réduction au titre des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté au taux de 75 %.

Pour 2010 et 2011, le coût pour l'Etat des dons est estimé à 1 000 millions d'euros.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 89879, JO AN du 14/12/2010 : réduction d'impôt au titre des dons - coût pour l'Etat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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