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Retrait du marché des tapis en mousse, aux frais du responsable

15/12/10 à 11:18 par DELMAS (Stéphanie)

Les frais occasionnés par le retrait de la vente des tapis puzzle en mousse seront supportés par celui qui les a mis sur le marché.

Le gouvernement a décidé, par mesure de précaution, de retirer des lieux de vente tous les tapis puzzle en mousse (Les tapis puzzle pour enfants sont retirés de la vente pour 3 mois), en raison de forts soupçons sur leur toxicité (Les tapis puzzle en mousse seraient dangereux pour les enfants).  

Les frais occasionnés par ce retrait de la vente seront supportés par les responsables de la première mise sur le marché de ces jouets.

Si le fabricant, l'importateur ou le distributeur apporte la preuve que son tapis puzzle ne contient pas de formamide, le jouet restera dans les rayons et continuera à être vendu.

Liens externes :
  • Arrêté du 14/12/2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JOUET , PRODUIT DANGEREUX , RAPPEL DE PRODUIT , SECURITE DES PRODUITS




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