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Le rachat d'électricité photovoltaïque est suspendu

10/12/10 à 11:32 par DELMAS (Stéphanie)

Le gouvernement vient de suspendre le rachat de l'électricité photovoltaïque pour trois mois.

Estimé trop onéreux par le Gouvernement, le rachat de l'électricité photovoltaïque, subit un nouveau coup de boutoir.

Un décret paru le 10 décembre 2010 au Journal officiel, suspend pendant trois mois l'obligation d'EDF et des distributeurs non nationalisés de conclure un contrat de rachat de l'électricité photovoltaïque aux tarifs actuellement applicables.

À l'issue de cette période de trois mois, les demandes déposées devront faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement. Elles seront soumises aux tarifs alors en vigueur.

À noter : échappent à la suspension de trois mois :

  • les installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW ;
  • les installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la propsition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. L'obligation d'achat est alors conditionnée à la réalisation de l'installation dans les 18 mois, lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Décret n° 2010-1510 du 09/12/2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX




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