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Livre numérique : vers la TVA à 5,5 %

09/12/10 à 11:45 par DELMAS (Stéphanie)

Un consensus semble se dégager pour fixer la TVA applicable au livre numérique à 5,5 %, à l'instar du livre papier.

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2011, le Sénat avait adopté, contre l'avis du Gouvernement (TVA à 5,5 % : oui au livre audio, non au livre numérique), un amendement visant à soumettre le livre numérique à une TVA à taux réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Aujourd'hui, la commission de la culture du Sénat se réjouit d'avoir convaincu les groupes politiques du Sénat et le Gouvernement de la nécessité d'harmoniser les taux de TVA applicables au livre numérique et au livre papier, au nom de l'exception culturelle française.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

INTERNET , LIVRE , TVA




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